Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
2e Session, 35e Législature,
Volume 135, Numéro 36
Le mercredi 25 septembre 1996
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
- LE SÉNAT
- DÉCLARATION D'UN SÉNATEUR
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mercredi 25 septembre 1996
Prière.
VISITEURS DE MARQUE
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, avant de procéder aux déclarations de sénateurs, je voudrais attirer votre attention sur la présence de visiteurs distingués à notre tribune, M. Jean-Pierre Charbonneau, le Président de l'Assemblée nationale du Québec et aussi le président de la Conférence parlementaire des Amériques, que le Québec prépare conjointement avec les autres parlements. Accompagnent M. Charbonneau, l'honorable John Ciaccia, député de Mont-Royal et M. Joseph Facal, député de Fabre.[Traduction]
LE SÉNAT
La présentation des pages
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, je voudrais également vous présenter les pages. Vous aurez sûrement remarqué que leur groupe compte beaucoup de nouveaux visages. Notre programme a subi un changement. Les pages, qui seront plus nombreux, auront davantage de tâches à remplir auprès des comités. Au début de la semaine, il y a eu pour la première fois une cérémonie d'assermentation officielle des pages.Je voudrais maintenant vous les présenter, honorables sénateurs. Premièrement, notre nouveau page en chef, Gregory Doiron, qui était ici l'an dernier. Gregory est de Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick. Il est actuellement étudiant en sciences sociales, avec spécialisations en sciences politiques et en communications. Il espère travailler en relations publiques et aimerait s'occuper d'affaires étrangères.
Andrew Barnsley, qui était déjà avec nous, étudie la psychologie et le cinéma à l'Université Carleton. Originaire de Lethbridge, Alberta, il considère maintenant Fredericton, au Nouveau-Brunswick, comme son lieu de résidence. Il espère faire carrière dans l'industrie canadienne de la télévision.
Leigh Lambert, qui est également un ancien, est né et a grandi à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Il est étudiant de deuxième année à la faculté des arts de l'Université d'Ottawa. Leigh espère également faire carrière en médecine ou en droit et peut-être aussi en politique.
[Français]
Honorables sénateurs, nos nouveaux pages que vous n'avez pas encore rencontrés sont les suivants: le premier est Andrew Barden, qui vient de la Ville de Québec. Il est le fils de deux professeurs en microbiologie de l'Université Laval. Il a décidé de poursuivre ses études en économie et en sciences politiques à l'Université d'Ottawa. Il a l'intention de continuer dans ce domaine avec spécialisation dans les domaines du minerai et du pétrole et de l'économie de ces deux grandes industries importantes au Canada.
La prochaine est Catherine Isabelle Larrivée. Elle est originaire de Cap-Rouge, Québec. Elle étudie à l'Université d'Ottawa depuis le mois de janvier 1995 et elle termine son baccalauréat en sciences sociales avec spécialisation en économie et concentration en politique internationale et administration publique. Elle désire poursuivre ses études dans le domaine de la médecine pour devenir chirurgienne.
[Traduction]
(1340)
Elizabeth Sharp, née à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, a terminé avec distinction ses études à l'école Sainte-Anne de Fredericton. Elle étudie maintenant la psychologie à l'Université d'Ottawa. Elizabeth a passé une année au Mexique dans le cadre d'un échange d'étudiants. Depuis lors, elle s'intéresse grandement aux affaires étrangères.
[Français]
Honorables sénateurs, le prochain est Jeffrey Alexandre Sisk, né dans la Ville de Québec. Il a déménagé au Nouveau-Brunswick, où il a fait ses études primaires et secondaires à Frederiction. Il est présentement à sa deuxième année en sciences économiques à l'Université d'Ottawa. Ses matières préférees sont les finances et le développement international.
Michel Thériault, un nom bien connu au Sénat, est originaire de Bouctouche, au Nouveau-Brunswick. Il a complété ses études secondaires à l'école Clément-Cormier de Bouctouche. Il est présentement en deuxième année à l'Université d'Ottawa en sciences politiques et administration publique. Après ses études, Michel désire poursuivre une carrière en administration publique.
[Traduction]
Vicky Wong est originaire de Riverview, au Nouveau-Brunswick. Vicky a terminé ses études avec distinction à l'école secondaire Riverview et poursuit maintenant des études en sciences de l'activité physique à l'Université d'Ottawa. Elle a l'intention de présenter une demande d'admission à l'école de médecine et espère faire carrière en oncologie pédiatrique.
Honorables sénateurs, ce sont vos pages pour l'instant. D'autres pages s'ajouteront à cette équipe au cours de la session.
LE DÉCÈS DE L'HONORABLE H. CARL GOLDENBERG, O.C., O.B.E., C.R., LL.D
Hommages
L'honorable Joyce Fairbairn (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, c'est avec beaucoup de tristesse que je prends aujourd'hui la parole pour rendre hommage au regretté Carl Goldenberg, qui est décédé le 22 juillet, à Toronto. Le Canada a ainsi perdu l'un de ses plus éminents citoyens et le Sénat, un ancien collègue distingué dont bon nombre d'entre nous se souviendront avec beaucoup d'admiration et d'affection.Même s'il était déjà à la retraite à mon arrivée au Sénat, j'ai bien connu M. Goldenberg. J'ai pu profiter de ses sages conseils durant plusieurs années.
Il était particulièrement patient et compréhensif envers les jeunes qui commencent leur carrière, et c'est à peu près à ce stade que j'en étais quand je l'ai rencontré pour la première fois. Le sénateur Goldenberg était connu et respecté à bien des égards par les dirigeants canadiens, du temps où il exerçait sa profession et menait sa carrière publique.
[Français]
Honorables sénateurs, Carl Goldenberg était le patriote canadien par excellence. Il adorait son pays, et il défendait avec une égale ardeur la place du Québec qu'il aimait tant au sein du Canada.
[Traduction]
Entre sa nomination en 1971 et sa retraite de cet endroit en 1982, Carl Goldenberg a accompli ce que beaucoup d'entre nous ne peuvent accomplir en une vie. Outre qu'il a été conseiller constitutionnel auprès de trois premiers ministres, M. Goldenberg a pris une part active à 20 commissions royales et a été à la tête de plusieurs conseils d'administration et d'enquêtes spéciales. Dans cet endroit, il a été président du comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et membre actif du comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada, qu'il a alors présidé.
Carl Goldenberg est probablement mieux connu des Canadiens pour son travail d'arbitre dans les règlements de conflits entre les parties syndicales et patronales, un rôle qui lui a valu le respect des deux parties pour son sens de l'équité et son intégrité. Il a pris des tas de décisions. Il a aidé à régler des conflits à tous les niveaux de notre société, depuis les conflits concernant les travaux de construction en Colombie-Britannique jusqu'aux conflits concernant le transport et les expéditions maritimes, au niveau du Canada et au niveau international. Il a fait son travail, non dans un esprit combatif, non dans un esprit d'intimidation, mais avec persuasion, égards et respect.
Honorables sénateurs, Carl Goldenberg a pris une part active à l'effort de guerre lorsque, en 1940, il a été nommé à l'organisation de guerre du Canada, dans laquelle il a servi avec distinction et a occupé plusieurs postes clés, ce qui lui a valu d'être décoré de l'Ordre de l'Empire britannique pour ses services à ce pays. Son père, un immigrant roumain, a insufflé à son fils une passion pour la vie politique, une morale du travail et le sens du compromis et de la conciliation. Ces leçons apprises à un très jeune âge ont permis à Carl Goldenberg de se hisser aux plus hauts échelons de la profession juridique. Elle lui ont aussi permis de jouir implicitement de la confiance des personnes qui ont eu l'occasion de travailler avec lui.
Quand il a quitté cet endroit pour partir en retraite, Carl Goldenberg n'a pas sombré dans l'obscurité. Au contraire, il s'est remis immédiatement au travail qu'il aimait et est resté actif pendant de nombreuses années encore. C'était, honorables sénateurs, un homme étonnant. C'était un ami loyal pour beaucoup. C'était un mari et un père merveilleux. Son influence se fera sentir pendant encore de nombreuses années.
La mort de Carl Goldenberg est une seconde épreuve pour les siens qui ont déjà été marqués par la perte récente de leur fille bien-aimée, Ann. Nous adressons nos sincères condoléances à sa femme, Shirley, à son gendre, Mel Bergman, à ses petits-enfants, Stanley et Jenny, ainsi qu'à un grand ami à moi, son fils Eddie, dont Carl était si fier. Je suis sûre que la mémoire de ce parfait gentleman les soutient dans l'épreuve.
[Français]
L'honorable Gérald-A. Beaudoin: Honorables sénateurs, je voudrais rendre hommage aujourd'hui à un juriste remarquable qui nous a quittés en juillet dernier.
Me Carl Goldenberg a fait ses études de droit à l'Université McGill à Montréal et y remporta les plus grands honneurs.
Juriste éminent, il remporta succès après succès dans le domaine de l'arbitrage et de la médiation. Les relations du travail furent, pour lui, un champ de prédilection. On ne compte plus les conflits qu'il a résolus, les problèmes qu'il a solutionnés. C'était chez lui une seconde nature. Il fut, certes, l'un de nos plus grands spécialistes en droit du travail. Il travaillait sur le terrain.
Homme courtois, discret, civilisé, il devint le conseiller du premier ministre Trudeau, en1968, en matière constitutionnelle. Il forma un comité dont les têtes d'affiche furent alors Jean Beetz et Gérald Le Dain, tous deux futurs juges de la Cour suprême du Canada. J'ai fait quelques travaux pour ce comité. C'est à cette occasion que j'ai connu Me Carl Goldenberg.
Nommé sénateur le 4 novembre 1971 par le premier ministre Pierre Elliot Trudeau, il devint le président du comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et il y fit sa marque. Il présida un comité qui fit un rapport remarqué et remarquable sur la réforme du Sénat, en 1980.
Il fut également un conseiller recherché par les commissions royales. Auteur et conciliateur de renom, il joua un rôle intéressant dans les conférences constitutionnelles.
Il prêta également son appui à la création du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal dont le professeur Jean Beetz fut le premier directeur de 1961 à 1963. Ce centre de recherche est sans contredit l'un des plus prestigieux au Canada.
[Traduction]
(1350)
Carl Goldenberg a participé aux activités de l'Association du Barreau canadien. C'était un avocat éminent, un des meilleurs juristes de notre pays et un arbitre très réputé. Sa carrière en dit long sur cet homme.
[Français]
Honorables sénateurs, un grand Canadien vient de nous quitter! Il laisse une oeuvre dont il peut être fier. Son fils Edward est conseiller du premier ministre Jean Chrétien. J'offre à sa femme et à ses enfants mes plus vives condoléances. Ce bel esprit sera regretté de tous.
[Traduction]
L'honorable Leo E. Kolber: Honorables sénateurs, Carl Goldenberg est décédé en juillet dernier. Je n'ai pas eu l'honneur de le connaître intimement, mais je l'ai rencontré maintes fois. Le jeune homme que j'étais qui espérait pouvoir un jour contribuer au bien-être public ne pouvait pas avoir de meilleur modèle.
Carl Goldenberg a été nommé au Sénat en novembre 1971 et a pris sa retraite en octobre 1982. Fait intéressant à souligner, il y a eu trois sénateurs juifs du Québec. L'honorable Lazarus Phillips a été le premier. Carl Goldenberg lui a succédé, et j'ai eu l'honneur de succéder au sénateur Goldenberg.
Si vous consultiez le Who's Who in Canada, vous seriez renversés de voir le nombre de commissions, d'arbitrages spéciaux, de médailles du mérite de diverses universités qui sont énumérés à la rubrique portant son nom. Mais vous n'y trouverez pas ce que je considère comme l'essence même de l'homme.
Son fils, Eddie, qui a lui-même fort bien réussi, a fait l'éloge de son père le 24 juillet dernier. Il a parlé d'une vie longue et heureuse, riche en famille, en amis et en réalisations. Il a fait remarquer que cette vie-là n'avait rien de triste et qu'il fallait, au contraire, s'en souvenir avec beaucoup de joie et, surtout, en tirer des leçons. Ce fut la vie d'un véritable grand Canadien, une vie qui peut fort bien servir de modèle et d'inspiration à ses proches, à ses amis et à ses compatriotes en général.
Eddie estime que sa soeur, Ann, et lui-même n'auraient pas pu avoir un meilleur père et je sais que Shirley, qui a été l'épouse de Carl pendant plus de 50 ans, n'aurait pas pu avoir un meilleur compagnon. Elle a dit à ses enfants que, en dépit de la tristesse causée par le décès de leur père et des difficultés éprouvées ces dernières années, elle ne garderait que des souvenirs heureux de sa vie avec Carl.
Carl Goldenberg a su inculquer à ses petits-enfants, Stanley et Jenny, la notion de service public, de compassion pour les défavorisés et de contribution à l'amélioration de son pays. Ses petits-enfants savaient qu'il était un Canadien très éminent et un homme accompli, mais, pour eux, il était simplement «grand-papa» et cela était plus important à leurs yeux que tous ses autres rôles réunis.
Le regretté sénateur était le type même du Juif d'ascendance européenne. Il est né au Canada, mais ses parents étaient venus d'Europe sans rien emporter avec eux.
Il a travaillé au service des premiers ministres, de Mackenzie King à Jean Chrétien, en passant par Pierre Elliott Trudeau. Il était un géant de la fonction publique. Son fils, Eddie, voit dans son décès la fin d'une époque.
On a aussi signalé que son oeuvre nous fera entrer dans une nouvelle ère qui, quoique nouvelle, sera fondée sur ses principes de libéralisme et de tolérance. Il manquera beaucoup à sa famille et à ses amis. Je sais que vous rendrez hommage avec moi à ce grand homme.
L'honorable Richard J. Stanbury: Honorables sénateurs, Carl Goldenberg était un homme très doué. La preuve: tous les hommages que lui ont été rendus ici aujourd'hui. En ont témoigné également les articles élogieux qui ont paru à l'occasion de son décès dans La Presse, la Gazette, le Toronto Star et le Globe & Mail, sans oublier l'hommage vibrant que lui a rendu le premier ministre Jean Chrétien.
Tous ces hommages fourmillaient d'épithètes plus laudatives les unes que les autres, telles que brillant, perspicace, éminent, respecté, modeste, sans prétentions, profondément dévoué à la chose publique et au Canada et que sais-je encore, qui tracent le portrait d'un homme aux dons exceptionnels, à la générosité sans bornes et à la personnalité séduisante.
Pour faire suite à tous ces hommages, je dirai à l'intention des honorables sénateurs qui n'ont pas connu le sénateur Goldenberg qu'il s'agissait d'un autre sénateur dont le Sénat canadien et la population canadienne pouvaient être fiers. Ceux et celles qui l'ont connu et ont travaillé avec lui savent le vide énorme qu'ont laissé, d'abord, son départ du Sénat puis, maintenant, sa mort.
J'ai eu l'honneur de siéger à l'arrière-plan du Sénat en compagnie du sénateur Goldenberg après qu'il fut nommé par le premier ministre Trudeau en 1971. Nous avons créé des liens d'une chaude amitié. Nous avons collaboré ensemble au comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et à deux comités spéciaux chargés du dossier de la Constitution dans les années 1970, une époque particulièrement difficile. L'intelligence supérieure et la compréhension de l'humain dont il a fait preuve au cours de ces débats me sont encore d'un grand secours.
Je tiens à offrir à nouveau mes condoléances à son épouse Shirley, une femme extraordinaire, à son gendre et à ses petits-enfants, ainsi qu'à Eddie, le fils dont il était si fier.
DÉCLARATION D'UN SÉNATEUR
LA DÉFENSE
LA DÉCLARATION DU PREMIER
MINISTRE À PROPOS
DE LA SITUATION DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR ET DU MINISTRE
L'honorable Gerry St. Germain: Votre Honneur, la semaine dernière, en
réagissant à des questions au sujet de l'enquête sur l'affaire de la Somalie,
le premier ministre du Canada a insulté tous les Canadiens en s'attaquant aux
membres subalternes des forces armées et en leur jetant le blâme, sans
attendre les résultats définitifs de cette enquête.
Le premier ministre Chrétien a dit:
Si les hauts gradés et les soldats n'aiment pas Boyle et la politique de défense canadienne, ils devraient se retirer des forces armées. Nous avions 130 postes de général et nous en avons supprimé le tiers...
Ceux qui sont toujours mécontents peuvent s'en aller. Certains devront partir de toute façon.
Je n'arrive pas à comprendre comment le premier ministre peut soutenir pleinement M. Collenette et M. Boyle, tout en accablant de reproches tous les autres membres des forces armées, avant même d'avoir reçu le rapport final de la commission d'enquête. Comme bien d'autres Canadiens, je suis dégoûté que le premier ministre du Canada puisse mettre en cause la carrière d'un si grand nombre de membres des forces armées, alors qu'il est évident pour tout le monde, sauf pour le premier ministre, que l'obligation de rendre des comptes commence aux plus hauts échelons. Si quelqu'un devait partir, ce serait le ministre de la Défense Collenette et le général Boyle.
Je me rends compte que la seule expérience personnelle de la vie militaire que possède le premier ministre est peut-être la visite d'une base militaire quelque part dans le monde ou au Canada. Il n'est donc peut-être pas conscient d'un fait important au sujet des forces armées, à savoir que les hommes et les femmes qui travaillent dans les forces doivent avoir pleinement confiance en leurs supérieurs, car on leur demande souvent de risquer leur vie en suivant les directives de ces supérieurs.
Nous avons déjà entendu des majors-généraux respectés qui sont à la retraite, comme Mackenzie, Addy et Vernon, dire, comme bien d'autres, qu'ils ont perdu confiance dans le ministre Collenette et le général Boyle.
(1400)
Je n'arrive pas à croire que le premier ministre ait eu l'audace de répondre que ces braves hommes et femmes devraient simplement quitter les forces s'ils n'ont pas confiance dans leurs dirigeants.
Honorables sénateurs, cette conduite est inacceptable de la part d'un premier ministre. J'invite le premier ministre à déclarer sans équivoque qu'il estime que les membres subalternes des forces ont toujours confiance dans le général Boyle et le ministre Collenette. S'il ne peut pas le faire, il doit alors faire preuve d'un leadership digne d'un premier ministre et demander à ces deux hommes de démissionner. Je sais que cela risque d'être difficile pour le premier ministre, puisqu'il n'a encore manifesté ni le courage ni la compétence nécessaires pour prendre l'initiative sur cette question et sur bien d'autres.
Votre Honneur, vous qui êtes un ancien combattant et un ex-militaire distingué, je vous pose la question: comment pouvons-nous laisser l'incompétence du premier ministre Chrétien et du ministre de la Défense Collenette détruire la dignité et l'honneur de la plus grande organisation militaire au monde?
PÉRIODE DES QUESTIONS
CONFLIT D'INTÉRÊTS
l'INFLUENCE DES LOBBYISTES SUR LE
PROCESSUS DÉCISIONNEL DU CABINET
L'honorable Marjory LeBreton: Honorables sénateurs, ma question
s'adresse à madame le leader du gouvernement au Sénat.
À la page 90 de l'infâme livre rouge, on peut lire:
Les Canadiens s'interrogent avec inquiétude sur le comportement de certains élus et de certaines personnes physiques ou morales qui font du lobbying ou cherchent à influencer les processus décisionnels publics. Ils sont préoccupés par les conflits d'intérêts et le trafic d'influence. Un gouvernement libéral prendra des mesures diligentes et efficaces pour répondre à ces préoccupations.
Dans un document de la Défense nationale, daté du 10 août 1996, on affirme que, pour pouvoir conseiller le ministre, il faut d'abord satisfaire à certaines exigences, par exemple, posséder une expérience des communications militaires, connaître les activités ministérielles à l'échelle internationale et avoir une connaissance approfondie des questions de la Défense.
Comme le rapporte un article du Ottawa Sun de ce matin, le document soutient qu'un contrat de 50 000 $ doit être accordé à la firme Thornley Fallis pour des services de consultation en matière de communications. L'article signale que ce contrat a été octroyé après qu'une intervention personnelle auprès du ministre de la Défense nationale a été faite au nom de la firme, qui est dirigée par le trésorier du Parti libéral.
Quelles stratégies de communications à court et à long terme la firme de M. Thornley doit-elle fournir au ministre? Est-ce que l'objectif sera de tirer le ministre et le premier ministre du bourbier dans lequel ils se sont enlisés avec l'enquête sur la mission en Somalie et leur appui au général Boyle? Est-ce qu'il s'agira de tirer le premier ministre et son gouvernement du fiasco concernant les hélicoptères ou d'aider le bénéficiaire d'un autre contrat octroyé sans appel d'offres à régler la question des anciens combattants grecs dans la circonscription du Grand Toronto que représente le ministre Collenette?
Le sénateur Taylor: C'est peut-être pour examiner l'affaire des Airbus.
L'honorable Joyce Fairbairn (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je ne suis pas en mesure de répondre aux questions de l'honorable sénateur aujourd'hui. Je vais les transmettre et je reviendrai avec une réponse.
Le sénateur LeBreton: Par la même occasion, madame le leader pourrait demander si la politique du gouvernement consiste à octroyer des contrats, sans appels d'offres, à ses partisans.
LA FONDATION CANADIENNE
DES RELATIONS Raciales
Les détails concernant sa
création-
Demande de faits nouveaux
L'honorable Donald H. Oliver: Honorables sénateurs, ma question
s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Elle fait suite à la réponse du
gouvernement à une question inscrite à mon nom au Feuilleton, en date
du 15 mai 1996, portant sur la Fondation canadienne des relations raciales. Dans
cette question, je demande quand le gouvernement du Canada proclamera en vigueur
la loi portant création de la Fondation canadienne des relations raciales, et
quand il nommera quelqu'un à la présidence.
J'avais posé une question similaire il y a un an environ. La réponse du gouvernement à ma seconde question est mot pour mot identique à la première.
Madame le leader peut-elle me dire ce qui s'est passé depuis un an? Pourquoi ces atermoiements dans un dossier si important?
L'honorable Joyce Fairbairn (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je vais essayer, le plus rapidement possible, de voir où en sont les choses; je pense d'ailleurs qu'elles progressent.
L'ASSURANCE-EMPLOI
LES CHANGEMENTS APPORTÉS AU
RÉGIME
PAR LE TRUCHEMENT DE RÈGLEMENTS-
LA POSITION DU GOUVERNEMENT
L'honorable Gerald J. Comeau: Honorables sénateurs, ma question porte à
nouveau sur la question que j'ai posée hier sur les modifications apportées à
l'assurance-emploi par voie réglementaire plutôt que législative. La ministre
s'engagerait-elle à ce que les changements soient apportés au moyen de
règlements renvoyés à un comité sénatorial pour que les personnes touchées
aient l'occasion de débattre desdits changements?
L'honorable Joyce Fairbairn (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je différerai ma réponse à cette question jusqu'à ce que j'aie obtenu tous les renseignements requis.
On m'a rappelé que cette question faisait l'objet de discussions au sein d'un comité lorsque le projet de loi était à l'étude au comité. Je crois savoir que les sénateurs Phillips et Rompkey ont discuté de cette question à ce moment-là. En l'espèce, le processus était alors bien connu et a été appliqué par le gouvernement.
Il a été recommandé dans le rapport fait sur cette étude par le comité que les règlements soient déposés au Sénat. À l'heure actuelle, ils sont déposés à la Chambre des communes, et ce processus a été observé. Cependant, j'ai besoin d'autres renseignements.
Le sénateur a semblé dire hier que c'était une sorte de secret et que personne n'était au courant. En fait, le compte rendu des délibérations du comité sénatorial montre que cette question a été soulevée. Le processus était connu et il a été appliqué.
Le sénateur Comeau: Honorables sénateurs, je ne veux pas laisser entendre que quelqu'un n'était peut-être pas au courant de cette question. Je croyais que le régime d'assurance-emploi des pêcheurs n'était pas touché par les modifications à ce moment-là. Je suppose que nombre des pêcheurs de ma région croyaient la même chose et ne savaient peut-être pas que les modifications seraient apportées par voie de règlements. Une conversation entre les sénateurs Phillips et Rompkey n'a peut-être pas été entendue par les pêcheurs de ma région.
Tout ce je demande, si ces modifications doivent être faites par voie de règlements, c'est que les pêcheurs sachent que, s'ils en font la demande, ils pourront faire état de leurs préoccupations. S'ils n'en ont pas, tant mieux. Cependant, s'ils en ont, je voudrais qu'ils aient l'occasion de nous les présenter à nous, les législateurs.
Le sénateur Fairbairn: Honorables sénateurs, je vais aller dès aujourd'hui aux renseignements pour pouvoir répondre à la question du sénateur Comeau. Je tiens toutefois à souligner que le processus d'élaboration de ces règlements était ouvert à tous. Il a été énoncé et appliqué.
(1410)
Je tiens à dire clairement que le gouvernement n'a absolument pas tenté de bouleverser le processus qui convient en ce qui concerne non seulement les pêcheurs, mais encore les autres travailleurs d'industries saisonnières touchés par les changements apportés à l'assurance-chômage. J'estime que cela a été dit assez clairement. Je donnerai suite aux observations du sénateur. Il est certain que le ministre et le gouvernement ont suivi à la lettre la procédure établie.
RÉPONSES DIFFÉRÉES À DES QUESTIONS ORALES
L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai deux réponses différées à des questions orales. D'abord, j'ai la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 28 mai 1996 au sujet de l'impact des incidents de Somalie sur les Somaliens vivant au Canada. La deuxième réponse fait suite à une question posée au Sénat le 11 juin 1996 par le sénateur Spivak au sujet des mesures législatives concernant la publicité sur les produits du tabac.
LA DÉFENSE NATIONALE
L'impact des incidents de Somalie sur la communauté somalienne au Canada-La position du gouvernement
(Réponse à la question posée par l'honorable Donald H. Oliver le 28 mai 1996)Les Forces armées canadiennes n'ont pris aucune mesure précise à l'égard de la communauté somalienne au Canada et aucune rencontre n'est prévue entre les membres des forces armées et les chefs de cette communauté. Cependant, les Forces armées canadiennes coopèrent entièrement à l'enquête dans ce dossier et elles ont posé certains gestes afin de favoriser la sensibilisation interculturelle et d'améliorer la compréhension entre les deux cultures.
LA SANTÉ
Le retard dans la présentation
d'un projet de loi
sur la publicité visant les produits du tabac-
La position du gouvernement
(Réponse à la question posée par l'honorable Mira Spivak le 11 juin 1996)
Le 11 décembre 1995, le gouvernement a rendu public un document intitulé «La lutte contre le tabagisme: un plan directeur pour protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens» lequel décrit les mesures législatives proposées visant à établir les conditions et les exigences selon lesquelles les produits du tabac seraient produits, vendus et mis en marché au Canada.
Depuis la publication du Plan directeur, Santé Canada a reçu près de 2 700 lettres et mémoires commentant les mesures proposées. Les fonctionnaires de Santé Canada ont rencontré plusieurs groupes concernés afin de discuter plus à fond de leurs commentaires et de leurs propositions.
En plus des données internationales qui supportent différentes mesures visant à combattre le tabagisme, Santé Canada a entrepris des études et des recherches traitant spécifiquement de situations canadiennes.
Les fonctionnaires sont en train de finaliser leur analyse de toute cette information et de passer en revue la documentation sur le sujet et l'expérience internationale. Ils préparent des recommandations sur les mesures législatives et réglementaires à prendre.
Légiférer le contrôle des produits du tabac est une question très complexe. Le Ministre de la Santé compte présenter une loi sévère et élaborée le plus tôt possible.
Il veut s'assurer que toute nouvelle loi soit efficace et conforme à la décision de la Cour suprême et qu'elle puisse résister à toute contestation juridique.
ORDRE DU JOUR
La Loi sur le Conseil canadien des normes
Projet de loi modificatif-Troisième lecture
L'honorable Michael J. Kirby propose: Que le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Conseil canadien des normes, soit lu une troisième fois.(La motion est adoptée et le projet de loi, lu une troisième fois, est adopté.)
Banques et commerce
Le rapport provisoire du comité sur l'étude du système financier canadien-Ajournement du débat
Le Sénat procède à l'étude du septième rapport du comité sénatorial permanent des banqies et du commerce (La régie des sociétés) déposé auprès du greffier du Sénat le 29 août 1996.L'honorable Michael Kirby: Honorables sénateurs, je prends la parole pour présenter brièvement le septième rapport du comité sénatorial permanent des banques et du commerce (La régie des sociétés), déposé en août auprès du greffier. Après mon exposé, j'en proposerai l'adoption.
Au cours du mois d'août, certains honorables sénateurs ont peut-être lu dans la presse financière des articles au sujet du rapport du comité, surtout dans le Report on Business et dans le Financial Post.
En guise de contexte, je décrirai le processus établi par le comité pour en arriver au rapport. Ce processus a constitué une expérience d'apprentissage utile pour les membres du comité et une expérience que nous espérons répéter à l'avenir.
L'année dernière, en préparation de l'élaboration d'une série de modifications à apporter à la Loi sur les sociétés par actions, le ministre de l'Industrie, M. Manley, a demandé au comité s'il n'accepterait pas de tenir une série d'audiences sur les changements juridiques qui devraient ou pourraient bien être apportés en matière de régie des sociétés au moyen de modifications à la Loi sur les sociétés par actions. Le gouvernement ne tenait pas à ce que le comité examine ce que j'appellerais les détails techniques de la régie des sociétés; il souhaitait plutôt nous voir consulter abondamment les cadres supérieurs partout au Canada pour recueillir leur opinion sur les changements souhaitables du point de vue des investisseurs, des actionnaires et des consommateurs. Il voulait aussi savoir ce qu'il serait pratique de faire du point de vue des dirigeants d'entreprise.
Le comité a donc tenu, en juin dernier, en l'espace de deux semaines, une série d'audiences dans six villes d'un bout à l'autre du pays. Nous avons entendu une cinquantaine de témoins, dont des présidents-directeurs généraux de leur entreprise ou de simples présidents, tous des gens que j'appellerais des membres professionnels de conseils d'administration en ce sens qu'ils siégeaient au conseil d'un grand nombre de sociétés.
Nous, membres du comité permanent des banques et du commerce, avons étudié les présentations de ces 50 témoins, après quoi nous avons produit une ébauche de rapport, que nous avons fait parvenir aux témoins en leur disant: «Nos conclusions provisoires sont les suivantes, et voici comment nous y sommes arrivés.» Nous avons demandé à des témoins et à quelques groupes d'intérêts comme des associations professionnelles de commenter cette ébauche. À partir de là, nous avons élaboré au cours de l'été une série de recommandations dont je crois savoir qu'elles seront entièrement reprises dans les modifications à la Loi sur les sociétés par actions.
Honorables sénateurs, je voudrais souligner deux choses à propos de ce rapport. Tout d'abord, nous avons parcouru le Canada d'ouest en est et entendu des témoins du monde des affaires de Calgary à Halifax. Nous avons donc pu recueillir l'opinion d'un certain nombre de dirigeants et d'investisseurs du secteur privé venant de PME, entreprises qui ont toujours eu du mal à venir livrer leur témoignage au comité à Ottawa. Comme beaucoup d'honorables sénateurs le savent, la Loi sur les sociétés par actions régit plus de 100 000 entreprises disséminées d'un bout à l'autre du pays. Il a été éminemment instructif pour nous de parcourir le pays lorsque nous avons eu à étudier des questions d'affaires qui intéressent tant de monde.
Le deuxième point intéressant à mentionner à propos de cette série d'audiences abordant des thèmes aussi vastes et à la mode que la régie des sociétés, c'est que d'autres questions qui, aux yeux des gens, méritent d'être analysées, ont été portées à l'attention du comité. Dans le cas qui nous intéresse, nous avons entendu le témoignage de présidents-directeurs généraux de quatre des plus grands fonds de pension du Canada, ceux qu'on appelle les investisseurs institutionnels. Ces gens-là prennent l'argent des particuliers, dans ce cas-ci les fonds de pension, et l'investissent au nom de leurs clients.
À l'heure actuelle, on constate un certain malaise que suscite de plus en plus la masse d'argent que contrôlent un nombre relativement faible de fonds de pension et de fonds mutuels, un certain malaise concernant la concentration du pouvoir économique entre les mains d'un petit nombre d'organisations. Si l'on évalue concrètement la situation, on constate qu'il y en a en tout moins de 50 fonds mutuels et fonds de pension qui sont importants. Le nombre des plus gros fonds mutuels est inférieur à 20, mais ces fonds contrôlent plus des deux tiers de la valeur des actions à la Bourse de Toronto. Il s'agit là d'un pouvoir économique énorme. Compte tenu de cette réalité, la question qui a été soulevée durant nos audiences, c'est celle de savoir si, dans les faits, la régie de ces institutions est satisfaisante. Certains des présidents directeurs généraux de fonds de pension qui ont comparu à titre de témoins ont souligné la nécessité de modifier la réglementation de la régie afin de la rendre plus conforme aux règles de régie générales. Dans l'une des recommandations de son rapport, le comité s'est interrogé sur l'opportunité de tenir des audiences distinctes portant essentiellement sur les mécanismes de régie visant ces deux catégories d'investisseurs institutionnels, c'est-à-dire les fonds mutuels et les fonds de pension.
(1420)
À la suite du dépôt et de la publication du rapport du comité, nous avons reçu beaucoup de commentaires très positifs. Il importe de souligner que ces commentaires sont venus non seulement de chroniqueurs du Financial Post, mais aussi d'un de ses éditorialistes qui a exhorté le comité à tenir de telles audiences. Des représentants de la Caisse de retraite des enseignants, le deuxième fonds de pension en importance au Canada, ont aussi fait des déclarations publiques et exhorté le comité à tenir des audiences afin de clarifier la situation et de discuter à fond des aspects de la régie qui concernent ce secteur du milieu des affaires canadien et de l'économie de notre pays.
Honorables sénateurs, le comité a donc convenu de tenir des audiences à ce sujet. Nous préparons actuellement un document préliminaire que nous distribuerons aux membres du comité. Je sais qu'il y a un certain nombre de sénateurs qui ne font pas partie du comité, mais qui s'intéressent à cette question. Lorsque le document sera prêt au début de novembre, je le distribuerai à tous les honorables sénateurs. Le mois de février sera essentiellement consacré à une série d'audiences publiques visant à déterminer quelles règles de régie doivent s'appliquer aux investisseurs institutionnels et à évaluer l'opportunité de modifier ou non les règles actuelles.
Honorables sénateurs, le deuxième point que je voudrais signaler, c'est que le comité a appris que si vous tenez des audiences raisonnablement larges et que vous donniez aux témoins une latitude raisonnable tout en ne les forçant pas à s'en tenir à des questions trop étroitement délimitées, vous pouvez souvent découvrir des choses qui préoccupent les gens. Nos audiences sur la régie des sociétés nous ont appris que certaines personnes craignaient que les règles de la régie des sociétés applicables aux investisseurs institutionnels ne soient pas adaptées aux années 1990 et encore moins au début du XXIe siècle, en dépit du fait que ces règles aient été suffisantes pour les années 1960.
Tous les comités devraient encourager les témoins à soulever des questions connexes. Ce comité envisage maintenant de tenir une série d'audiences utiles en conséquence de la latitude que nous avons accordée a nos témoins.
Honorables sénateurs, je crois que vous pouvez vous attendre à ce que les recommandations contenues dans le rapport, notamment celles qui concernent les modifications à la Loi sur les sociétés par actions, soient intégrées à la loi révisée, qui sera présentée au Sénat plus tard au cours de l'année.
Je voulais aujourd'hui vous parler du rapport et du processus instructif qui l'anime.
Honorables sénateurs, je propose: Que le rapport soit adopté.
(Sur la motion du sénateur Kelleher, le débat est ajourné.)
RÉGIE INTERNE, BUDGETS ET ADMINISTRATION
adoption DU DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
Le Sénat passe à l'étude du dixième rapport du comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (nomination d'un légiste).L'honorable Colin Kenny, président du comité permanent de la régie interne, du budget et de l'administration, propose: Que le rapport soit adopté.
Honorables sénateurs, je suis heureux de recommander au Sénat de nommer M. Mark Audcent légiste et conseiller parlementaire. En quelques mots, le légiste et conseiller parlementaire donne des avis juridiques, notamment sur la Constitution, au Sénat et à ses comités.
M. Audcent est arrivé au Sénat en 1982 à titre de légiste adjoint et a rempli ces fonctions jusqu'au départ à la retraite de M. Raymond du Plessis, en mai dernier. Depuis, M. Audcent occupe le poste de légiste à titre intérimaire. Le comité de la régie interne croit que M. Audcent possède une connaissance approfondie du droit constitutionnel, qu'il est rompu aux traditions, privilèges et usages du Parlement, notamment en ce qui a trait au processus législatif, qu'il connaît les fonctions rattachées à l'interprétation des lois ainsi que les principaux dossiers dont s'occupe le Sénat. M. Audcent possède également une connaissance de l'institution qui ne peut s'acquérir qu'avec le temps.
M. Audcent a obtenu son baccalauréat en droit de l'Université d'Ottawa en 1975 et il est membre de la Law Society of Alberta.
Le comité de la régie interne fait entièrement confiance à ses capacités et recommande qu'il soit nommé légiste sur la base de l'excellence de son rendement et de l'examen de ses qualifications.
L'honorable Joyce Fairbairn (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, en adoptant ce rapport, nous souhaitons officiellement la bienvenue à Mark Audcent à titre de nouveau légiste et conseiller parlementaire du Sénat du Canada. Nous le connaissons bien pour le travail qu'il a fait en tant qu'adjoint de M. Raymond du Plessis, qui a pris sa retraite plus tôt cette année et qui est présent à notre tribune aujourd'hui. Je dirai simplement à M. Audcent qu'il prend la relève non seulement d'un éminent légiste, mais aussi d'un excellent danseur.
Comme l'a mentionné le sénateur Kelly, M. Audcent a obtenu un baccalauréat en droit, avec grande distinction, de l'Université d'Ottawa en 1975. Il est également membre de la Alberta Law Society, ce qui me pousse à appuyer très fortement et très impartialement la nomination de M. Audcent. Il a également enseigné en France ainsi qu'en Ontario et en Saskatchewan. En plus de toutes ses fonctions officielles, il trouve le temps d'être actif comme bénévole dans les milieux communautaire et parlementaire.
Honorables sénateurs, la nomination de cet homme est une bonne chose pour le Sénat. Depuis qu'il s'est joint à nous en 1982, il a appris à connaître notre système, nos besoins, nos petites manies. M. Audcent nous a servis avec beaucoup de compétence et de professionnalisme, et je veux qu'il sache que nous avons une grande confiance dans ses capacités et celles de ses collaborateurs. Nous lui souhaitons bonne chance dans ses nouvelles fonctions.
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, je suis très content d'appuyer, au nom des sénateurs de ce côté-ci, cette très heureuse motion présentée par le président du comité de la régie interne.
(1430)
Tous ceux d'entre nous qui ont eu affaire à Mark ont été frappés par ses connaissances juridiques, par sa capacité d'aider à analyser un projet de loi et, dans notre cas, à rédiger les amendements qui vont lui apporter des améliorations, et ce, tout en se mettant à la disposition des sénateurs d'en face pour les conseiller à propos du même projet de loi. Il a la capacité étonnante d'être très neutre et impartial dans un rôle qui peut parfois être difficile puisqu'il lui arrive de servir les deux côtés en même temps sur la même question. Toutefois, comme son prédécesseur, il travaille dans la plus grande impartialité et la plus grande confidentialité, deux qualités inhérentes à ses responsabilités.
Ray du Plessis a établi une norme difficile à surpasser. Je sais que non seulement Mark respectera cette norme, mais que Ray sera le premier à applaudir lorsqu'il arrivera à la surpasser. Félicitations, Mark, et bonne chance.
[Français]
L'honorable Marcel Prud'homme: Honorables sénateurs, je voudrais me joindre aux paroles éloquentes des sénateurs Fairbairn et Lynch-Staunton sur la présentation du rapport par le sénateur Kenny. Je me joins totalement à ce qu'ils ont dit. J'ai déjà eu à travailler avec le nouveau légiste et je peux vous confirmer qu'il est une personne des plus qualifiées. Je sais pour l'avoir vu travailler qu'il a compris que l'importance de son emploi était non seulement - comme l'a souligné le sénateur Lynch-Staunton - sa grande courtoisie, sa civilité et sa discrétion, mais qu'il est au service de tous les sénateurs. Il a bien compris que même s'il n'y a que trois sénateurs indépendants, ils sont aussi importants que tous les autres sénateurs. J'ai beaucoup apprécié ses qualités dans le passé et je sais que nous les apprécierons aussi dans l'avenir.
J'en profite pour saluer son compétent prédécesseur M. du Plessis une fois de plus, que je remercie pour ses longs et loyaux services. Je souhaite à M. Audcent nos meilleurs voeux. Je dis à sa famille et à ses amis la joie que nous éprouvons à le voir parmi nous.
Vous serez là plus longtemps que bien des sénateurs maintenant, puisque c'est un emploi à vie. Vous servirez longtemps tous les sénateurs, et je vous en remercie.
[Traduction]
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, je voudrais vous signaler le fait que M. Audcent est assis à la tribune, à l'arrière, et qu'il est accompagné de son prédécesseur, M. Raymond du Plessis.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
RÉGIE INTERNE, BUDGETS ET ADMINISTRATION
ADOPTION DU HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
Le Sénat passe à l'étude du huitième rapport du comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budget des comités), présenté au Sénat le 13 juin 1996.L'honorable Colin Kenny propose: Que le rapport soit adopté.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
LES TRAVAUX DU SÉNAT
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, avant que je passe aux interpellations, je voudrais signaler qu'une erreur regrettable s'est glissée dans l'ordre du jour d'aujourd'hui. À la page 4, vous allez constater, sous la rubrique «Rapports de comités» qu'au point no 1 - le 24 septembre 1996 -, il est question de l'étude du treizième rapport du comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, proposée par l'honorable sénateur Carstairs. Il s'agit, à vrai dire, d'un point qui va sous la rubrique «Affaires du gouvernement», et non «Autres affaires», et qui devrait donc figurer à la page 3, sous la rubrique «Affaires du gouvernement, Rapports de comités». On apportera la correction dans l'ordre du jour de demain.
BANQUES ET COMMERCE
AUTORISATion au COMITÉ de SIÉGER
EN MÊME TEMPS QUE LE SÉNAT
L'honorable Michael Kirby, conformément à l'avis qu'il a donné le 25
septembre 1996, propose:
Que le comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à siéger à 14 heures, le mardi 1er octobre 1996, le mercredi 2 octobre 1996 et le jeudi 3 octobre 1996, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix: Expliquez-vous.
Le sénateur Kirby: Honorables sénateurs, je vais être heureux de le faire.
C'est notre comité directeur, formé de deux d'entre nous, le sénateur Angus et moi-même, qui a établi le calendrier. Le comité a trois jours pour entendre quelque 40 témoins au sujet du document de travail du gouvernement sur la réforme des institutions financières, qu'on a rendu public en juin dernier.
Au lieu d'organiser des audiences à l'été, le comité a accepté de tenir une série intensive d'audiences dès la reprise de nos travaux après le congé estival. Le sénateur Angus et moi-même nous sommes rencontrés en juillet et à nouveau en août pour nous entendre sur les témoins et les dates des audiences.
Si on se presse tant, c'est que la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés d'assurances et la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt renferment toutes des dispositions de temporarisation qui vont mener à leur expiration le 31 mars 1997. Le document de travail, ou livre blanc, comme on l'appelle parfois dans la presse, porte sur des modifications proposées ou possibles à cette série de lois, et le gouvernement a besoin de connaître l'opinion des témoins avant la fin du mois d'octobre. Nous avons accepté de lui en faire part avant la fin d'octobre, afin que nos modifications puissent être incluses dans la loi, présentées au Parlement et adoptées avant le 31 mars de l'année prochaine. C'est pourquoi nous agissons avec tant d'empressement maintenant.
Le comité a décidé qu'il préférait tenir ses audiences pendant trois ou quatre jours complets, matin, midi et soir, alors que le Sénat siégeait, plutôt que de procéder à un rythme plus lent, lorsque le Sénat ne siégeait pas. C'est ce qui explique le calendrier.
Son Honneur le Président: Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
LES TRAVAUX DU SÉNAT
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, nous avons atteint la fin des points à l'ordre du jour. Comme tous les sénateurs le savent, hier, on a adopté une motion ayant pour objet d'entendre le président de l'Assemblée de la fédération russe, un éminent invité qui serait disposé à s'adresser à nous. Le discours était prévu pour 15 heures, et je propose donc que le Sénat s'ajourne à loisir. Nous ferons retentir la sonnerie d'appel pour inviter tous les sénateurs à reprendre leur place. Je vous encourage à revenir pour entendre cet homme éminent et important dans le système parlementaire russe.[Français]
L'honorable Marcel Prud'homme: Honorables sénateurs, j'ai soulevé la question tout à l'heure; j'attends encore les Débats du Sénat. Je ne soulèverai pas une question de privilège aujourd'hui. Il y a peut-être eu un contretemps. J'accepte toujours les contretemps, mais ils arrivent toujours du même côté, cependant. J'ai les Débats du Sénat en anglais.
[Traduction]
J'ai besoin du compte rendu officiel des Débats du Sénat en français pour en remettre un exemplaire à des gens qui attendent presque depuis le moment où j'ai reçu le compte rendu en anglais. J'ai entendu dire qu'il n'a même pas été imprimé en français. Je serai patient aujourd'hui, mais j'aimerais bien savoir ce qui ne va pas dans le système.
[Français]
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, votre message a été reçu, c'est bien le cas, les Débats du Sénat ne sont pas à ce moment-ci imprimés en français. Nous étudions le problème en ce moment. Nous ne savons pas si c'est une question d'ordinateur ou de traduction. On ne sait pas où est le problème, mais je peux vous assurer que dès demain nous aurons une copie des Débats du Sénat en français. Il s'agit d'un contretemps regrettable.
Le sénateur Prud'homme: Honorables sénateurs, peut-être que d'ici demain il y en a qui pourront réfléchir à ce que je proposerai. À l'avenir, s'il y a des contretemps comme ceux-là, ils pourront distribuer les copies des Débats du Sénat en français et des Débats du Sénat en anglais en même temps. Alors, si les Débats du Sénat en français sortent en premier et les Débats du Sénat en anglais ne sont pas prêts - ce qui me surprendrait beaucoup, dans le système - eh bien, on attendra que les copies des Débats du Sénat en anglais soient prêtes pour distribuer les deux copies et vice-versa .
Cela devient désagréable. Je comprends qu'il y en a qui pensent que l'on travaille très bien en anglais, mais quand on cherche la précision d'un mot, l'on veut savoir exactement ce que nous avons dit la veille - surtout moi, des fois je ne prépare pas de longs discours et je veux être certain que l'on a bien rapporté ce que j'ai dit - j'aime bien lire les Débats du Sénat et y apporter des corrections si nécessaire.
Je n'en fais pas un plat aujourd'hui, on se comprend bien. Je ne veux pas me mettre le système à dos. Je ne fais que le souligner le plus gentiment possible; mais il ne faut pas exagérer. S'il s'agit de restrictions budgétaires, on y verra. Je m'adresserai à la régie interne pour me plaindre. Et si c'est le cas, ils seront tenus responsables et non pas la présidence, et certainement pas nos officiers qui semblent aussi surpris que moi. Je ne veux pas jeter de blâme à la mauvaise place. Si l'on me dit d'ici demain ce qui est arrivé, je ne resoulèverai pas la question.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, je comprends très bien votre position. Nous allons nous assurer que désormais, tous les textes soient publiés en même temps dans les deux langues officielles.
Pour ce qui est de l'explication, nous l'aurons, je l'espère, demain.
[Traduction]
Honorables sénateurs, le Sénat s'ajourne à loisir et reviendra à 15 heures pour entendre le président Stroyev. J'invite tous les sénateurs à être présents.
(Le Sénat s'ajourne à loisir.)
(1500)
M. yegor stroyev, président du
Conseil de l'Assemblée fédérale
de la Fédération de Russie
Allocution devant le Sénat
Son Honneur le Président: Monsieur le Président Stroyev, au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue.C'est aujourd'hui une première pour le Sénat canadien, car, jusqu'ici, aucun président d'un parlement étranger n'avait pris la parole en cette enceinte. Nous sommes tous très honorés que vous ayez accepté d'être l'hôte du Sénat du Canada pendant votre séjour dans notre pays. C'est également un insigne honneur que vous ayez choisi le Canada comme destination de votre première visite à l'étranger depuis votre accession aux très hautes fonctions de Président du Conseil de la Fédération. Votre choix met en valeur l'amitié entre nos deux pays et entre nos deux Parlements.
Pour la gouverne de mes honorables collègues du Sénat qui ne connaîtraient pas toutes les réalisations du Président Stroyev, je me permets de rappeler brièvement qu'il a tout d'abord mené une belle carrière dans le domaine de l'agriculture, où il a travaillé pendant toute sa vie. Le Président Stroyev a un doctorat en économie. Fait particulièrement intéressant pour les Canadiens, il s'est occupé de près des premières ventes de blé canadien à la Russie, qui ont été si importantes pour l'Ouest du Canada.
Outre cette carrière dans le domaine agricole, le Président Stroyev a également mené une carrière politique. Il a été député de l'oblast d'Orel, dont il est originaire. Cette région située dans les grandes plaines au sud de Moscou s'enorgueillit d'un riche secteur agricole. Elle est même connue comme le «pays de la terre noire». C'est un peu comme ce que nous avons dans l'Ouest du Canada. Représentant élu de cette région, il a été membre du Soviet suprême.
L'an dernier, lorsque les honorables sénateurs Berntson et Stanbury et moi-même nous sommes rendus en Russie à l'invitation du Conseil de la fédération de Russie, la composition du nouveau conseil n'était pas encore fixée. La question n'a été résolue qu'après notre départ, et l'institution est maintenant représentative de toutes les régions et des différents oblasts.
Le président Stroyev a été élu au Conseil de la fédération en décembre 1995. En janvier 1996, il était choisi comme président de cette institution qui est l'équivalent du Sénat du Canada. Il occupe donc maintenant un poste prestigieux et très important dans le régime parlementaire de Russie, et également au sein du gouvernement russe. C'est avec plaisir que j'invite le Président Stroyev à nous adresser la parole.
[Traduction]
(Note de l'éditeur: Le Président pursuit en russe - voici la traduction.)
M. Yegor Stroyev, Président, Conseil de la fédération, Assemblée fédérale de la fédération de Russie: Votre Honneur, chers collègues, honorables sénateurs.
Je vous remercie de m'avoir invité à prononcer ce discours devant cette haute assemblée. C'est un grand honneur pour moi que de représenter, pour la première fois, le Parlement de la Russie au Sénat du Canada!
L'histoire des relations entre la Russie et le Canada n'a pas connu de conflits sérieux, ce qui est rare dans ce monde si peu tranquille. Notre capital de base commun, c'est, d'une part, la stabilité de nos relations et notre sympathie, respect et attirance mutuels. Voilà pourquoi nous sommes aujourd'hui ici, parmi vous, prêts à entamer le dialogue direct entre nos Parlements. En nous, vous découvrirez des partenaires francs, sérieux et responsables.
Au cours de ces deux jours, nous avons rencontré le Président du Sénat, le juge en chef de la Cour suprême, de nombreux sénateurs et d'autres représentants de votre gouvernement.
Au nom du Parlement de la Russie et de tous les citoyens russes, je suis heureux de vous saluer et, par votre entremise, le peuple du Canada tout entier.
Nous nous connaissons maintenant mieux. Nous sommes presque membres d'une même et seule famille. Je vous en remercie.
C'est la première fois que je visite votre beau pays. Mais pendant ce court laps de temps, j'ai pu constater à quel point la Russie et le Canada sont similaires. Des espaces sans fin, une nature riche et variée, une culture multinationale et, ce qui est le plus important, des gens avec une grande âme vivent en ce pays. Ce n'est pas par accident que le Canada est devenu la maison paternelle de centaines de milliers de personnes originaires de la Russie.
Ensemble nous avons vécu les années de la Deuxième Guerre mondiale. Votre contribution, vos sacrifices apportés à l'autel de notre victoire commune, jamais nous ne les oublierons.
Et à l'avenir, il nous faut également cheminer ensemble, et si nous devons être adversaires, que ce soit seulement dans les stades.
Les gens de nombreuses générations, les Russes savent que ce sont ces Canadiens qui nous ont appris ce que c'est le bon hockey. Merci pour vos leçons. Et peu de temps après, tout le monde a compris ce que représentent des élèves doués, des partenaires forts sur la patinoire mais également des partisans d'une saine compétition.
En ce moment, la Russie assimile l'art oublié de l'économie de marché ainsi que les principes modernes de l'établissement d'un État démocratique. Nous suivons cette voie et étudions avec intérêt l'expérience de professionnels tels que les Canadiens.
Je suis convaincu que, tout comme pour le hockey, nous allons démarrer à toute allure et tous en bénéficieront.
Nos conversations nous ont convaincus encore une fois qu'une Russie forte et entière, économiquement prospère et politiquement stable, voilà ce qu'il faut pour réaliser la paix, l'équilibre et le progrès dans le monde entier. C'est en une telle Russie qu'il faut voir un partenaire de dimension réelle et présente pour de vrais amis, nos amis canadiens.
Honorables sénateurs, les premières élections présidentielles libres qui se sont tenues cet été en Russie ont démontré que le peuple de notre pays a choisi sans équivoque la voie de son développement; les idées de réforme en profondeur sont victorieuses.
Le peuple a surmonté et a éliminé les stéréotypes du passé. Maintenant se pose dans toute sa magnitude, la question de trouver une voie de sortie à la crise. Dans ce but, la Russie a besoin de la force, de la loi et de l'ordre. Pour pouvoir sortir de la crise, elle a besoin de la loi et de l'ordre. La criminalité et la corruption doivent être maîtrisées, il faut créer les conditions favorables à l'expansion économique et à l'amélioration du niveau de vie de notre peuple.
Le Conseil de la fédération, la Chambre haute du Parlement russe, a un rôle responsable à jouer.
Conformément à la Constitution russe, le Conseil de la fédération est composé de dirigeants du pouvoir législatif et exécutif des 89 sujets - Etats - de la fédération de Russie. La Chambre haute a le plein pouvoir pour résoudre les problèmes sur place et au centre du pays. Nous avons avec nous le gouverneur de Saint-Petersbourg, celui de la région de Orenburg, le gouverneur d'une région du Caucase et le représentant de la Doume. La Chambre haute est le lieu où l'on concilie les intérêts des régions, d'une part, tout en exprimant ces intérêts lorsque l'on résout les questions de principe de la vie de l'état, d'autre part.
Par exemple, la Russie centrale est une région où le sol est fertile et le climat est doux, où il y a une forte densité de population et où l'industrie et l'agriculture sont fortement développées. Il est donc évident que cette région a des priorités autres pour son développement que celles, disons, de la Yakutie, au climat rigoureux, où l'agriculture est une chose pratiquement impossible, mais qui dispose de richesses minières extraordinaires. Il n'est pas toujours simple de trouver un dénominateur commun pour tous les territoires de la Russie. Cependant, le Conseil de la fédération parvient à trouver des solutions optimum.
À la base, il faut voir une communauté de vue des dirigeants des diverses régions de la Russie qui savent qu'ils sont responsables de la stabilité et du développement durable du pays tout entier. Ceci empêche la manifestation d'entraînements politiques immédiats, favorise la création d'une base légale solide qui doit assurer la transformation conséquente de l'État et de la société.
Reconnaissons franchement que la législation de la Russie n'a pas encore acquis son intégrité voulue. Il reste encore des contradictions intérieures à éliminer. Le cadre normatif de la politique de l'État est encore formé par le biais du pouvoir exécutif et également par les décrets du Président. Cependant, je pense que cette situation va peu à peu disparaître dans le passé. Ce qui apparaît au premier plan, c'est la nécessité de créer un système de lois de base dont le but sera d'introduire dans la vie de l'État et de la société des éléments de certitude, de sécurité et la foi en un avenir assuré.
Un autre problème d'importance est le problème du fédéralisme du pays. Dans une Russie aux moeurs et aux facettes multiples, le fédéralisme est l'élément-clé de la structure de l'État. Nous essayons de procéder à une telle division optimum des pouvoirs entre le centre et les régions qui permettrait, grâce à l'activité de toutes les parties composantes, de faire épanouir l'ensemble du potentiel de l'État. Ce faisant, l'État se raffermirait et s'enrichirait. Nous avons étudié l'expérience de votre pays avec attention. Nous avons aussi évalué l'opinion mondiale qui a permis de résoudre ce problème fondamental.
Notre reconnaissance va au Canada pour l'aide qu'il a accordée à la fédération de Russie et à ses régions dans le cadre du projet russo-canadien sur le fédéralisme et pour sa collaboration. L'expérience variée du Canada dans le domaine du fédéralisme, le rôle actif et sage que joue le Parlement en renforçant les assises fédérales de la vie de l'État, tout ceci a contribué de façon utile à la création d'un modèle efficace de fédéralisme russe en marche. À cet égard, je considère qu'il faut continuer et développer systématiquement nos relations entre nos deux pays.
Dans la Russie d'aujourd'hui, dans le développement de nos méthodes, pour vous dire la vérité, il y a encore beaucoup de récifs et d'écueils à éviter sur notre chemin.
La Russie n'est pas le seul pays qui ait eu à faire face au nationalisme agressif et au séparatisme se cachant sous le masque du fédéralisme. Le séparatisme est un élément destructeur dans les moments de crise que nous vivons. Il faut ici citer l'exemple de la Tchétchénie.
C'est ici qu'il faut citer cet exemple. En ce moment, on a arrêté l'effusion de sang dans cette région de la Russie. Le Conseil de la fédération se réjouit et accorde son appui aux efforts entrepris afin d'assurer une paix solide et durable. Il est dans nos fermes intentions de résoudre ce problème seulement par des moyens constitutionnels.
Cet automne et cet hiver, plus de la moitié des régions de la Russie procéderont à l'élection de nouveaux gouverneurs. On organisera également des élections pour les institutions régionales des pouvoirs représentatifs. Ainsi, nous commencerons l'année 1997 avec une réserve sûre de confiance de nos citoyens, et par conséquent, ceci nous permettra de travailler de façon plus audacieuse et plus productive afin de créer un gouvernement fédéral solide.
Honorables sénateurs, en prononçant ce discours au Parlement du Canada, je ne puis m'empêcher de mentionner certains aspects du développement des relations russo-canadiennes. Personnellement, je considère que ces relations ont un brillant avenir devant eux.
Au cours des cinq dernières années, il y a eu neuf rencontres au niveau le plus élevé. Nous sommes devenus des partenaires plus actifs dans le domaine des relations multilatérales. Outre la coopération traditionnelle dans le cadre de l'ONU et de l'OSCE, nous coopérons maintenant dans le cadre des P-8. Le fait que la transformation des G-7 en P-8 ait commencé au Canada et avec son appui, a pour nous une valeur symbolique.
Les points de vue russe et canadien concordent dans une large mesure dans le domaine du renforcement de la sécurité dans la zone asiatique et pacifique; de grandes possibilités de travail conjoint s'offrent à nous dans le cadre du conseil de l'Arctique. En fait, rien ne s'oppose à ce que nous lui accordions l'hospitalité dans notre capitale du Nord, Saint-Petersbourg, et de faire de cette ville le lieu de nos rencontres dans le cadre du conseil de l'Arctique.
Nous avons certaines attentes concernant les résultats des activités de la Commission économique intergouvernementale russo-canadienne. Vous êtes certainement au courant du fait que dans un avenir rapproché, cette commission tiendra sa deuxième session. En même temps aura lieu une table ronde d'hommes d'affaires russes et canadiens. Nous espérons que cela donnera une impulsion énergique à la coopération entre gens entreprenants.
Ce qui nous réjouit particulièrement, c'est le renforcement des liens entre les régions de la Russie et du Canada. Par exemple, le district de Tyumen et l'Alberta coopèrent depuis longtemps. Le district de Samara et le Québec, la Yakutie et les Territoires du Nord-Ouest, tous peuvent servir d'exemple pour d'autres régions. Plus de 48 entreprises conjointes ont été créées à Saint-Petersbourg seulement. Plus de 400 entreprises conjointes fonctionnent déjà sur le territoire de la Russie. Des projets conjoints se développent dans le domaine spatial et nucléaire.
La liste ne s'arrête pas là. Je dirais que dans une large mesure, le monde d'aujourd'hui dépend la Russie et du Canada.
Ce qui est typique de notre époque c'est que les parlements jouent un rôle de plus en plus déterminant dans l'élaboration de la politique étrangère des États. Bien souvent, les initiatives des membres du Parlement donnent lieu à la création et à la mise en marche de mécanismes de coopération, mécanismes dont les gouvernements ne sont pas toujours conscients.
Le Canada est le premier pays du continent américain que la délégation du Conseil de la fédération visite dans sa nouvelle composition. J'aimerais souligner que ce choix est délibéré.
En la personne du Président du Sénat, M. Gildas Molgat et des sénateurs Stanbury et Berntson, le Canada, par l'entremise de ces personnes, a accompli un pas important en créant le pont de la coopération entre le Sénat du Canada et le Conseil de la fédération de l'Assemblée fédérale de la Russie. Nous nous rappelons fort bien le discours du Président prononcé en présence des sénateurs russes. Son discours était haut en teneur et plein de sentiments d'amitié.
Le pont est ouvert à la circulation et elle se fait dans les deux sens et porte ses premiers fruits réels. Le programme parlementaire russo-canadien en est un exemple. Il nous revient de faire l'effort nécessaire pour que la circulation devienne plus dense et plus intensive.
Formulons l'espoir que le Conseil de la fédération et le Sénat du Canada deviennent le lieu où les firmes, les municipalités, les gouverneurs et les politiciens nationaux puissent faire part de leurs projets, de leurs soucis, de leurs malheurs et de leurs joies.
Comme l'a indiqué M. Gildas Molgat à Moscou, le Sénat a été créé comme un organisme qui doit s'élever au-dessus des passions politiques du jour. Il doit refléter les intérêts à long terme du pays. Il est dans ses obligations de prendre des décisions mûrement réfléchies et pondérées, et vous avez pu vous en convaincre aujourd'hui du fait que les sénateurs russes partagent ce point de vue.
Soyons donc fidèles à notre devoir suprême en tout ce que nous faisons pour le bien de nos pays, pour le bien de la stabilité, de l'épanouissement et de l'ordre, de Vancouver à Vladivostok et dans le monde entier.
Je vous remercie de votre attention, honorables sénateurs. Merci de l'hospitalité qui nous a été accordée, honorables sénateurs, merci de l'hospitalité du peuple canadien. Je termine en formulant l'espoir, chers collègues, de vous revoir dans un avenir rapproché
[Traduction]
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, je tiens à vous remercier d'être venus si nombreux.
Le Sénat a maintenant terminé ses travaux pour aujourd'hui.
(Le Sénat s'ajourne à 14 heures demain.)